Ecrit le 22/01/2024
TERMES ET CONDITIONS DE FACTURATION
Est désigné l’exposant, toute personne physique ou morale à jour de sa facturations
Est désigné l’organisateur, la société Studio Miyukini ainsi que l’association La Panacée Rose.
FACTURATION
Facturation Toutes les factures seront émises par Catakana et envoyées à l’adresse e-mail fournie par l’exposant. Les factures peuvent également être téléchargées depuis notre site web avec les liens présent dans l’e-mail.
Paiement Le paiement de la facture doit être effectué selon les modalités convenues sur la facture. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit via PayPal. Tous les paiements doivent être effectués en euros (EUR).
Date d’échéance La date d’échéance pour le paiement de la facture est définitive. Les paiements doivent être effectués intégralement avant cette date pour éviter tout retard ou frais supplémentaires.
Retards de paiement En cas de retard de paiement, Catakana se réserve le droit de d’annuler votre réservation sans préavis.
Annulation En cas d’annulation de la participation à l’événement, l’exposant doit en informer l’organisateur par e-mail 30 jours avant la date de début de l’événement pour être admissible à un remboursement partiel ou total conformément à notre politique d’annulation.
Modification de Stand Toute demande de modification de stand doit être soumise à Catakana par e-mail 15 jours avant la date de début de l’événement. Les modifications sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
Taxes Tous les montants indiqués sur la facture ne sont pas soumis à la TVA.
Litiges En cas de litige concernant une facture, l’exposant doit en informer par écrit dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Tout litige non signalé dans ce délai sera considéré comme accepté.
Responsabilité Catakana décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommages matériels aux biens de l’exposant pendant l’événement.
Droit applicable Toutes les factures et paiements sont régis par les lois en vigueur en France et sont soumis à la juridiction du tribunal de Toulouse.
Coté Exposant L’exposant s’engage à être présent durant toute la durée de l’évènement.
L’exposant est responsable de la tenue de son emplacement et de sa propreté. Tout dommage pourra être facturé.
L’installation se fera à partir de la veille de l’évènement jusqu’à 9h le samedi.
La désinstallation commencera à partir de 18h jusqu’à 21h le samedi et le dimanche.
L’organisateur n’est pas tenu responsable des stands durant la nuit de samedi à dimanche. Nous vous conseillons de remballer les stands le soir venu.
Les badges exposant sont à retirer à l’accueil durant la période d’installation, l’exposant s’engage à porter de façon visible le badge exposant qu’il lui sera délivré. Pour ainsi garantir son accès à l’évènement durant toutes les périodes qui le concerne et aussi faciliter les mesures de sécurité.
l’exposant s’engage à ne pas proposer de produit illicite sur son stand
Coté organisateur L’organisateur s’engage à mettre à disposition l’emplacement équivalent à la facture réglée avec les options incluses.
L’organisateur s’engage à promouvoir son évènement et les exposants sur son site et ses réseaux de communications.
L’organisateur n’est pas tenu responsable du contenu des stands.
En cas d’annulation de l’évènement dû aux motifs cités ci-dessous, aucun remboursement ne pourra être réclamé :
- Volonté de l’exposant informé à partir de 30 jours avant le début de l’évènement,
- Dû à des conditions météorologiques défavorables,
- Dû à un non respect du règlement,
- Dû à une infraction punie par la loi.
Cependant l’organisateur, dans la mesure du possible, proposera une alternative à l’exposant.